L’association des Maires de France souhaite introduire une nouvelle taxe d’un euro que les E-commerçants devraient facturer à leurs clients puis transférer à l’Etat pour toutes les livraisons à domicile. Les e-commerçants Français, représentés par la Fevad, se mobilisent pour éviter la mise en place de cette nouvelle taxe qui impactera à la fois les E-commerçants et les e-acheteurs qui se font livrer directement chez eux.
Sommaire
Quel serait le champs d’application de cette nouvelle taxe e-commerce d’un euro si elle voyait le jour ?
- Toutes les livraisons à domicile seraient concernées.
- Seuls les sites e-commerce Français seraient concernés.
- Tous les achats effectués avec la livraison en point relais et click&collect (récupération de l’article en magasin) seraient éxonérés car l’AMF estime que cela attire du trafic en magasin.
Quels impacts concrets pour les 173 000 e-commerçants Français ?
Si cette nouvelle taxe e-commerce venait à voir le jour, les sites e-commerce étrangers proposant la livraison à domicile seraient eux, épargnés.
Automatiquement, ces derniers seraient plus compétitifs comparé aux e-commerçants Français plus taxés, une abérration selon la Fevad qui estime que cette mesure serait « Une menace directe pour l’activité et la survie de dizaines de milliers de TPE/PME » Françaises.
Pourquoi un tel projet de taxe e-commerce ?
Avec pour objectif principal de protéger les commerces de centre-ville et les petits commerces, l’association des maires de France (l’AMF) a récemment proposé un amendement au projet de loi Finance 2019 afin de sur-taxer les livraisons à domicile.
Selon l’AMF, le produit de cette nouvelle taxe servirait directement à alléger les charges des petits commerces de campagne et de centre-ville via un abattement de 10% du prix de la taxe foncière pour tous les commerces de moins de 400m².
Un coup de pousse vraiment efficace pour les petits commerces ?
Ce coup de pouce (ridicule) aux commerces de proximité, qui représenterait tout de même une enveloppe annuelle de 335 millions d’euros à l’échelle de la France, ne risquerait-il pas d’avoir plus d’impacts négatifs sur l’emploi et l’économie Française ? L’économie de 10% sur la taxe foncière va-t-elle réellement permettre aux commerces de proximité de mieux s’en sortir ? Cette taxe d’un euro sur toutes les livraisons à domicile n’aura-t-elle pas beaucoup plus d’impacts économiques négatifs indirects (sur les acteurs du transport, sur toute la filière e-commerce Française, …) ?
De leur côté, les e-commerçants Français favorisent déjà grandement le click&collect et la livraison en point relais du fait de son coût plus faible pour l’e-acheteur. Cette nouvelle taxe, si elle voyait le jour, pourrait avant tout impacter négativement des personnes isolées avec peu de ressources et sans moyens de transport.
L’amendement, qui n’a pas encore été déposé, devrait être soutenu auprès du premier ministre le 20 Novembre 2018 par le maire à l’origine de cette idée : David Lisnard (maire de Canne).
De son côté, la Fédération Française du e-commerce et de la vente à distance a publié un communiqué de presse pour dénoncer cette mesure et alerter sur toutes les conséquences particulièrement néfastes de ce nouveau projet de taxe e-commerce (pour l’Etat, pour les e-commerçants, pour les personnes à mobilité réduite, …).
« La FEVAD considère que la mesure proposée, fondée sur une vision consistant à opposer e-commerce et commerce, ne constitue pas une réponse adaptée au défi que représente la revitalisation des centres-villes, lequel appelle des solutions d’ensemble, concertées et fondées sur l’inclusion des différentes formes de commerce face à l’évolution des modes de consommation. » Fevad
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