[Taxe Gafa] Bruno Le Maire justifie la taxe française sur les entreprises du numériques © Pascal Guittet
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En présentant mercredi 6 mars 2019 la taxe sur les grandes entreprises du numérique, le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a d’abord tenu à rassurer les futurs assujettis. Avant tous propos, il a quasiment dressé une ode à la gloire des géants du numérique, évoquant « un moment de transformation historique de nos économies« , ou encore rappelant que « l’économie du XXe siècle avait disparu« . Quant aux futurs probables taxés, avant de les faire passer à la caisse, Bruno Le Maire a souligné qu’ils avaient créé « des emplois, de la croissance et de la valeur pour l’économie mondiale« . Sur ce dernier point, le ministre a estimé que les valorisations boursières en étaient un indice intéressant. Et de conclure : « Jamais nous ne reprocherons aux géants du numérique leur réussite« .
14 points d’impôts en moins
Leur reprocher leur réussite non ! Mais les faire passer à la caisse pour qu’un peu plus de monde profite de cette richesse, oui, et fissa (pour les détails de la taxe lire cet autre article). Pour justifier la nouvelle taxe, le ministre a longuement insisté sur le fait que certaines des entreprises concernées gagnent de l’argent grâce aux données personnelles des Français qu’elles vendent à des tiers ou qu’elles utilisent. Pour le ministre, il est un peu fort de café que de l’argent gagné de cette façon échappe en grande partie à l’impôt sur les sociétés, profitant des différences de droit fiscal entre les différents pays européens. Pour le ministre, ce faisant, ces entreprises « s’affranchissent de payer leur contribution aux services publics dont elles bénéficient pourtant« .
En moyenne, le taux d’imposition dans l’Union européenne d’une entreprise numérique est de quatorze points plus faible que celui d’une entreprise lambda – respectivement 9,5 % et 23,2% –, a martelé le ministre. Sous-entendu : avec la nouvelle taxe, on ne supprime pas l’écart, mais on le réduit. Car il ne faut pas faire trop payer aux grandes entreprises numériques qui entonneraient à leur tour le numéro du ras le bol fiscal. Pour preuve de sa bonne volonté, le ministre de l’Economie a rappelé que le gouvernement avait pour but de faire passer le taux d’imposition sur les sociétés de 33 % à 25 % d’ici à la fin du quinquennat.
Pas un coup de bambou fiscal
Par ailleurs, les grandes entreprises du numérique qui paient l’impôt sur les sociétés en France pourront déduire la nouvelle taxe en tant que charge. Le message était clair : les entreprises paieront bien un peu plus mais ce n’est pas un coup de bambou. D’un point de vue macro, la taxe devrait quand même rapporter 400 millions en 2019 et 650 en 2022… si elle existe encore.
Car tout l’enjeu est d’arriver à une taxe commune. Lyrique, le ministre de l’Economie a évoqué un rôle quasi messianique de la France en ce domaine. Si le monde bouge, c’est parce que la France se bat depuis plusieurs mois sur le sujet. D’abord au sein de l’Union européenne, où, minoritaire au début, elle avait réussi à emporter l’adhésion de 23 des 27 pays membres. C’est très bien mais insuffisant, dans un domaine, celui de la fiscalité, où l’unanimité est requise. Ce qui fait dire à Bruno Le Maire que cette règle de l’unanimité doit être revue en la matière.
Le relais est pris au sein de l’OCDE. En voyage à Paris, le secrétaire au Trésor des Etats-Unis s’est dit d’accord pour étudier la question de taxe sur les géants du numérique, même s’ils souhaitent une autre base fiscale que le chiffre d’affaires. Chiche, dit en substance Bruno Le Maire, trouvons un accord et nous remplacerons par la taxe définie par l’ OCDE celle qui vient d’être mise en place. Le ministre de l’Economie espère que les Européens défendront une position commune lors des négociations qui vont s’ouvrir au Château de la Muette à Paris au siège de l’OCDE et qui pourraient déboucher en 2020. Sinon, il tranchera résumant sa philosophie d’une formule : « Je préfère une Europe qui décide à une Europe qui discute« .